Mentions légales
Mentions légales du site web belver.eu :
Éditeur
Belver
Société par actions simplifiée
Capital social : €20,000
Adresse du siège social : Lieu-dit Raulhac 19160 Neuvic
Numéro SIRET : 929 185 411 00014 (RCS de Brive)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR24929185411
E-mail: www.belver.eu/#contact
Belver est enregistré en tant qu'opérateur d'UAS auprès de la Direction générale de l'aviation civile en France en vertu de l'article 14 du règlement (UE) 2019/947.
Hébergé par OVH
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Numéro SIRET : 424 761 419 00045 (RCS de Lille métropole)
Conditions générales d’utilisation
1. Introduction
Le site internet de Belver est édité et administré la société par actions simplifiée Belver.
Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation (les « Conditions d’utilisation ») avant d'utiliser le site Web (le « site Web » ou le « site »). L'accès au site internet de Belver et son utilisation indiquent que vous avez lu, compris et accepté sans réserve ces Conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser ce site. Belver se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions d’utilisation.
2. Objectif et contenu du site internet de Belver
Toutes les informations reprises sur le site internet de Belver sont présentées uniquement à titre indicatif dans le but de faire la promotion des produits et des services proposés par Belver.
3. Confidentialité
La Politique de confidentialité du site internet de Belver (voir « Politique de confidentialité ») régit l’utilisation des données personnelles communiquées à Belver par l’intermédiaire du site internet. Belver peut modifier à tout moment sa Politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
Le présent site internet est la propriété de Belver. Tous les éléments du site internet de Belver comprenant les textes, images, photos, vidéos, designs, graphismes, modèles, logos, symboles, appellations commerciales, logiciels afférents, ainsi que leur sélection et leur disposition sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des dessins et modèles et du droit des brevets. Aucun contenu du site internet de Belver ne peut être reproduit, utilisé ou exploité sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans l’accord préalable écrit de Belver.
5. Liens
Le site internet de Belver peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par Belver. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité, ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.
Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site internet de Belver qu'avec l'accord préalable écrit de Belver.
6. Clause de non-responsabilité
Belver ne pourra être tenu vis-à-vis de l’utilisateur de son site internet de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, résultant de l’utilisation du site internet de Belver ou de l’incapacité à l'utiliser. Belver ne peut garantir que les informations contenues sur le site internet de Belver sont exactes, complètes et à jour.
7. Droit applicable et juridictions compétentes
Tout litige concernant le contenu ou l’utilisation du site internet de Belver sera régi par le droit français. Les juridictions françaises auront compétence exclusive pour régler lesdits litiges.