Politique de confidentialité
1. Qui sommes-nous ?
Le terme « Belver », « nous » et « nos » désigne la société Belver, responsable de traitement de vos données personnelles collectées par le biais de ce site internet.
La société Belver est une société par actions simplifiée, au capital de 20 000€, dont le siège social est situé au Lieu-dit Raulhac à Neuvic (19160), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Brive, sous le numéro de SIREN n°929 185 411, web : https://www.belver.eu, courriel : https://www.belver.eu#contact
2. Déclaration générale
Dans un souci de transparence et de respect de la confidentialité des données à caractère personnel que nous serions amenés à collecter auprès de nos clients, salariés, partenaires, fournisseurs, prestataires et, de manière générale, de tous nos correspondants, nous expliquons nos politiques et nos pratiques sur la manière dont nous traitons ces données dans la présente politique de confidentialité.
La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les services proposés par Belver.
La présente politique de confidentialité fait état des politiques et pratiques actuelles de Belver. Elle peut être mise à jour à tout moment par Belver.
3. Données collectées
Les données à caractère personnel sont « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (article 4, 1, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016).
Ces données sont recueillies auprès de vous, lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou dans le cadre de nos relations contractuelles.
4. Finalités de la collecte de données
Les données collectées font l’objet d’un traitement pour répondre à vos demandes générales, pour des fins d’analyse ou de planification en interne et dans le cadre de nos relations contractuelles ou précontractuelles.
5. Traitement non-automatisé des données
Les données collectées ne font pas l’objet d’un traitement automatisé.
6. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données à caractère personnel pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant deux ans suivant la date d’acquisition de ces données, sauf si une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire, ou si vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant dans les conditions décrites au point 9.
7. Destinataires des données
Nous divulguons vos données à caractère personnel :
- à nos services internes qui ont besoin d’y avoir accès et qui sont autorisés à les traiter dans la cadre des finalités mentionnées au point 4 ;
- aux services chargés du contrôle tels que les auditeurs ou les commissaires aux comptes ;
- à certains prestataires et sous-traitants, notamment ceux chargés du développement et de l’assistance informatique.
Toutes les personnes et services concernés s’engagent à en respecter la confidentialité.
Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
8. Sécurité et hébergement des données
Nous traitons vos données personnelles sur le territoire de l’Union européenne et nous engageons à prendre les précautions utiles et les mesures organisationnelles et techniques pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
9. Vos droits sur vos données à caractère personnel
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de la limitation du traitement.
10. Contact
Pour faire valoir vos droits sur vos données à caractère personnel ou pour toute demande/question relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : https://www.belver.eu#contact